Le destinataire du colis doit impérativement vérifier le contenu de son colis avant de signer, et décrire précisément les dégats éventuels.Le livreur est obligé d'attendre.Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans des réserves détaillées.
Le Client :Vous, la personne achetant des produits.Cirage.fr :Nous, le Vendeur des produits, tel qu’identifié sur votre facture.Le Site :site internet « Cirage.fr »Confirmation de commande :Accusé de réception de votre commande envoyée par Cirage.fr.Prix :prix de vente indiqué dans la confirmation de commande.Produit :celui décrit dans la confirmation de commandeCourrier électronique :e-mail.Délai de livraison :court à partir de la réception par le Client de la Confirmation de CommandeLRAR :lettre recommandée avec avis de réception.
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Pour les comptes clients particuliers, ou en dehors de toute connexion à un compte professionnel, les prix indiqués sur les fiches Produit sont TTC (toutes taxes comprises) et en euros uniquement. Sauf indication contraire, les Prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de livraison, notamment le transport. Les prix définitifs et complets sont indiqués dans la Confirmation de Commande.Pour les comptes clients professionnels, les prix sont affichés HT, et la TVA récapitulée dans la facture.Les paiements réalisés par le Client, notamment en cas de facilité de paiement, ne sont pas des arrhes mais des acomptes.Aucun escompte n’est accordé.En cas de retard de paiement de tout ou partie du Prix un intérêt de retard égal à 1.5 fois le taux légal sera dû dès la survenance de l’échéance et sans mise en demeure préalable.Cirage.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
La satisfaction de nos clients est notre priorité. Cirage.fr a donc sélectionné pour vous les meilleurs produits, les conseils appropriés et souhaite vous récompenser de votre fidélité.Quatre possibilités s'offrent à vous:
Obligations de Cirage.fr :
Obligations du Client :
La Garantie légale de conformité:
Qu'appelle-t-on la garantie légale de conformité?
Il s'agit de la garantie sur les biens de consommation prévue par la Directive Européenne 1999/44 (transposée en France aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation), également connue sous le nom de "garantie de conformité", qui protège les consommateurs lorsque les produits qu'ils achètent comportent un défaut de conformité. Cela est le cas lorsque, par exemple, un produit ne fonctionne pas correctement depuis sa livraison, s'il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.
Ai-je droit à la garantie légale de conformité ?
La garantie légale de conformité bénéficie à tous les consommateurs résidant dans l'Union Européenne et les couvre si le vendeur professionnel leur fournit un produit comportant un défaut de conformité.
Quels sont les droits prévus par la garantie légale de conformité?
Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut couvert par la garantie de conformité, vous avez le droit d'obtenir, sans frais, une réparation ou un remplacement du produit par le vendeur. Vous avez le droit d'obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants:
- Si la réparation ou le remplacement du produit ne sont pas possibles;
- Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable;
- Si le remplacement ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Veuillez noter qu'un défaut mineur pour lequel la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou excessivement chers ne donne pas droit à la résolution du contrat.
Quelle est la durée de la garantie légale de conformité et que doit faire le consommateur pour en bénéficier?
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, vous devez notifier le défaut au vendeur. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la livraison du produit sont présumés exister au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité et sauf preuve contraire.
A l'égard de qui puis-je invoquer la garantie légale de conformité ?
La garantie légale de conformité peut être invoquée à l'égard du vendeur professionnel du produit défectueux. Par conséquent, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité à l'égard de Cirage.fr.
La Garantie des vices cachés:
Qu'appelle-t-on la garantie des vices cachés ?
Il s'agit d'une garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français, qui s'applique aux clients résidant en France lorsque le produit acheté comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente, qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
Ai-je droit à la garantie des vices cachés ?
La garantie des vices cachés bénéficie aux clients résidant en France et les couvre contre les défauts cachés qui rendent le produit acheté impropre à son usage ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Quels sont les droits prévus par la garantie des vices cachés ?
Si le produit est atteint d'un vice caché, vous pouvez soit le retourner au vendeur et obtenir remboursement du prix et des frais occasionnés par la vente (tels que les frais de livraison), soit le conserver et obtenir restitution d'une partie du prix.
Quelle est la durée de la garantie des vices cachés et que doit faire le client pour en bénéficier?
L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, vous devez notifier le défaut caché au vendeur. Il vous appartiendra d'apporter la preuve que le produit était atteint d'un vice caché au jour de la vente.
A l'égard de qui puis-je invoquer la garantie des vices cachés ?
La garantie des vices cachés peut être invoquée à l'égard du vendeur du produit vicié. Par conséquent, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés à l'égard de Cirage.fr.
Différences avec les garanties commerciales
Une garantie commerciale, qui peut être gratuite ou payante, est une garantie offerte par le fabricant d'un produit ou par un tiers, et est complémentaire aux garanties légales. La couverture et la durée des garanties commerciales peuvent être différentes de celles des garanties légales.
Quels sont mes droits complémentaires au titre d'une garantie commerciale?
En règle générale, les garanties commerciales couvrent le mauvais fonctionnement dû à une utilisation du produit, qui n'était pas présent au moment de la livraison. Par exemple, si vous achetez un appareil électronique et qu'à sa livraison, vous ne parvenez pas à allumer l'appareil ou que son écran est cassé, vous pouvez agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En revanche, lorsque l'article acheté est intact au moment de la livraison et fonctionne parfaitement mais est abîmé à la suite d'un choc par exemple, la garantie légale de conformité ne fonctionnera pas. Cependant, si vous bénéficiez d'une garantie commerciale vous protégeant contre les dommages accidentels, vous pouvez avoir droit au remplacement ou à la réparation du produit.
Pour plus d'informations sur les garanties légales :
Extraits du code de la consommation et du code civil français
Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du code de la consommation français
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du code de la consommation français
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du code de la consommation français
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés
Article 1641 du code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 premier alinéa du code civil français
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Médiation:
Une fois tous les recours auprès de Cirage.fr épuisés, si le Client l'estime nécessaire, il a la possibilité de saisir un centre de médiation comme le prévoit les articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation, en l'occurence pour Cirage.fr : La Maison de la Communication 3 rue Alfred Kastel 17000 LA ROCHELLE, tél 05.17.81.04.18 www.maisondelacommunication.fr.
Par ailleurs la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Une opération Garantie est consentie par la société AVEL, fabricant de la Crème Pigmentaire, en cas de non compatibilité de ce produit avec le cuir du client, à la condition qu'un échantillon d'au moins 1 cm² ait été fourni au préalable au laboratoire de la société AVEL afin de tester la compatibilté du produit et de valider le choix de couleur. Dans ces conditions, et comme cela est précisé sur l'emballage de la Crème Pigmentaire, AVEL s'engage à rembourser le client de cette Crème après réception du produit en recommandé et justificatif de paiement.
Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours francs (article L221-18 et suivants du Code de la Consommation) à compter de la réception de la commande.Dans un souci de satisfaction maximale de ses clients, Cirage.fr ne définit aucune limite dans le temps pour une annulation de commande de la part du Client. Par conséquent il est inutile d'aviser Cirage.fr de ce retour, ce qui peut néanmoins se faire par email en indiquant en référence le numéro de la commande concernée.Pour un retour de produits correspondant à tout ou partie d'une commande dans la limite des 14 jours francs, la totalité du montant réglé par le client pour être livré de ces produits lui sera remboursée. Au-delà, les frais de port engagés par Cirage.fr pour la livraison (réglés ou non par le client selon qu'ils lui auront été offerts ou pas) seront retenus de la somme remboursée.Ainsi, les frais de port offerts à partir d'une certaine somme pour une commande, seront déduits de la somme remboursée si le montant recalculé de la commande devient inférieur à la somme donnant droit au franco de port sur notre site.Ce droit est soumis au retour des Produits neufs, complets, avec documents et accessoires, et dans leurs emballages d’origine, sans avoir à justifier de motifs. Il est exclu pour les commandes spéciales réalisées selon les spécifications du client.Au-delà de la limite légale des 14 jours francs, la reprise de produits et leur remboursement n'est pas possible pour des produits dont la commercialisation est arrêtée.
Le Client reconnaît l'admissibilité à titre de preuve des enregistrements informatiques, des états et listages informatiques et autres supports électroniques, dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d'un manquement aux présentes par l'une des Parties.
Les données communiquées par le Client ou le visiteur du site font l’objet d’un traitement informatique par Cirage.fr. Ce fichier est déclaré à la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 et enregistré sous le numéro 1139150. Ces données sont confidentielles et réservées à Cirage.fr et à ses prestataires pour le traitement de vos commandes.La loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 accorde au Client un droit d’accès et de rectification des données personnelles qu’il communique pour traiter sa commande.Si le Client est abonné à la lettre d’information Cirage.fr, il reçoit de temps en temps nos offres commerciales et informations produits par courrier électronique. Le Client peut à tout moment se désabonner.Les liens vers d’autres sites internet se trouvant sur le Site n’engage aucunement Cirage.fr quant aux conséquences des pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.
Ces présentes CGV sont soumises à la loi française et à la seule compétence du Tribunal d'Angoulême pour les professionnels et/ou commerçants, ce qui ne s'applique pas aux particuliers. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si une clause de ces CGV est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. Le Client, comme Cirage.fr, ne saurait être responsable d’inexécution du contrat conclu lors de la passation de commande pour cause d’évènements échappant à son contrôle tels que grèves, actes terroristes, guerres, émeutes, catastrophes naturelles, problèmes affectant nos fournisseurs etc…Cirage.fr est heureux de vous compter parmi ses clients.Janvier 2023 Copyright Cirage.fr (Siret : 48271267600022).Révisées le 10 septembre 2023.